Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SARL PLA
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   PLA
Prénom responsable   Jacques
Siège social   140 Route de Bédarieux CS 80707
Code postal   34536
Ville   Béziers Cedex
Pays   FRANCE
Téléphone   04 67 310 410
Fax   04 67 318 049
E-mail   j.pla@pla.fr
TVA intra-communautaire   2977 597 2102
Siret   775 972 10200013
Code APE/NAF   514 N

Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Pla-Médical est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions de vente exposées ci-après.
Ces conditions de vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur. Les conditions générales d’achat éventuelles de l’acheteur ne sont pas opposables au vendeur, même lorsqu’il en a eu connaissance.

1. Acceptation des conditions

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.


2. Produits

Les photos illustrant les produits sur le site internet www.materiel-pla-medical.fr représentent le produit avec la plus grande exactitude. Toutefois, nos fournisseurs peuvent changer de conditionnement ou modifier légèrement l’article notamment pour améliorer sa qualité. C’est pourquoi, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Pla-Médical ni affecter la validité de la vente.


3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou inférieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.


4. Paiements

Le client peut payer par carte de crédit, virement bancaire ou chèque, au choix. Il bénéficiera de la possibilité de payer en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 550 € d'achats.


5. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pla-Médical confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pla-Médical se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


6. Livraisons

Après confirmation de commande, Pla-Médical s'engage à livrer par son propre livreur ou par une société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. 
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pla-Médical se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pla-Médical ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Le client doit notifier au transporteur et à Pla-Médical toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, colis manquant, article non conforme…) dans deux jours suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

> En savoir plus sur la livraison


6. Droit de rétractation et échange

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour se rétracter à la seule condition que le ou les produits soit en parfait état, neuf (non-utilisé) dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et mode d'emploi éventuels. Seuls les frais de retour sont à sa charge, aucuns frais supplémentaires ne lui ait demandé. Le client sera ainsi remboursé dans un délai de 30 jours maximum. 
Renvoi des colis à l'adresse suivante : 

Pla Médical, 
140 route de Bédarieux
CS 80707 
34536 Béziers Cedex

Tout retour sera refusé si le produit a été utilisé ou abîmé par le client et qu'il est impropre à la vente. Dans ce cas, le produit sera renvoyé au client à ses frais, sans remboursement ni compensation.

Concernant les échanges, les conditions sont identiques à celles de la rétractation : le produit devra être retourné à la même adresse et en parfait état, aux frais du client. Le client se doit de prévenir Pla Médical (par mail, téléphone ou via un courrier dans le colis de retour) de son souhait d'échanger le produit et la référence souhaitée.